Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Camby, Jean-Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel, juge électoral [Texte imprimé] / Jean-Pierre Camby,...

Édition : 3e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 2004

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : 1 vol. (VII-224 p.) ; 24 cm

Collection : Thèmes et commentaires : études

Lien à la collection : Thèmes et commentaires  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. actualisé du "Répertoire de contentieux administratif Dalloz : élections (contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel)". - En appendice, choix de documents. - Index

Sujet(s) : Contentieux électoral -- Jurisprudence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 70264 (23e éd.) = Droit électoral - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-05753-5 (br.) : 35 EUR
EAN 9782247057535

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39180185x

Notice n° :  FRBNF39180185