Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Crouzatier-Durand, Florence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fin de l'acte administratif unilatéral [Texte imprimé] / Florence Crouzatier-Durand ; préf. de Jean-Pierre Theron

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 434 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 393-419. Index
Texte remanié de : Th. doc. : Droit public : Toulouse 1 : 2002. Titre de soutenance : Recherche sur la fin de l'acte administratif unilatéral

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-5453-8 (br.). - ISBN 36 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391110247

Notice n° :  FRBNF39111024