Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rieubernet, Christelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les donations entre époux [Texte imprimé] : étude critique / Christelle Rieubernet,... ; préf. de José Vidal

Publication : Paris : Defrénois, 2003

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-227 p. ; 24 cm

Collection : Doctorat & notariat ; 3

Lien à la collection : Doctorat et notariat  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 189-219. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Toulouse 1 : 1997

Sujet(s) : Donations entre époux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85623-061-X (br.) : 40 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391031374

Notice n° :  FRBNF39103137