Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jean-Yves Cousin,...

Titre d'ensemble : Impressions. XIIe législature / Assemblée nationale ; 1064

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 61 p. ; 24 cm

Collection : Documents d'information, ISSN 1240-831XAssemblée nationale ; 62-2003

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 septembre 2003

Autre(s) auteur(s) : Cousin, Jean-Yves (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Relations entre l'administration fiscale et les contribuables : pour des règles plus lisibles, cohérentes et justes en matière de contentieux

Sujet(s) : Relations administration-usagers -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Ministère de l'économie et des finances -- Relations publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.440 944 (23e éd.) = Gestion des revenus publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-116453-4 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39091938w

Notice n° :  FRBNF39091938