Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mamontoff, Catherine (1951-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Domaine public et entreprises privées [Texte imprimé] : la domanialité publique mise en péril par le marché / Catherine Mamontoff ; préf. de Philippe Godfrin

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 504 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 465-490. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Perpignan : 1996

Autre(s) auteur(s) : Godfrin, Philippe (1939-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Occupation du domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-4924-0 (br.) : 39 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390893635

Notice n° :  FRBNF39089363