Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bondil, Frédéric
Titre(s) : Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives [Texte imprimé] / Frédéric Bondil ; préf., Jacques Mestre,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
Impression : 13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 624 p. ; 25 cm
Collection : Institut de droit des affaires
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 583-598. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 2001. Titre de soutenance
: Le rôle des volontés individuelles dans la génèse des délibérations collectives
Sujet(s) : Expression de la volonté (droit) -- France
Décision de groupe -- Droit -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 7 (23e éd.) = Droit commercial - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0329-2 (br.) : 40 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39081290v
Notice n° :
FRBNF39081290