Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pierre-Maurice, Sylvie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ordonnance sur requête et matière gracieuse [Texte imprimé] / Sylvie Pierre-Maurice ; préf. de Yves Strickler

Publication : Paris : Dalloz, 2003

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : XIV-431 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 29

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 387-404. Index
Texte remanié de : Th. Doct. : Droit : Strasbourg 3 : 2001

Sujet(s) : Juridiction gracieuse -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Référé -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir judiciaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 53 (23e éd.) = Procédure civile - Catégories d'actions - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-05200-2 (br.) : 55 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38986933k

Notice n° :  FRBNF38986933