Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Teissonnier-Mucchielli, Bérangère (1971-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France [Texte imprimé] / Bérangère Teissonnier-Mucchielli ; [publ. par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; préf., Louis Dubouis

Publication : Paris : la Documentation française, 2003

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 435 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Monde européen et international

Lien à la collection : Monde européen et international

Note(s) : Bibliogr. p. 371-413. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 2002. Titre de soutenance : Les services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire

Autre(s) auteur(s) : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Services des eaux -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Eau potable -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Eau -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet