Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boré, Jacques (1927-2019)
Boré, Louis (1968-....)
Titre(s) : La cassation en matière civile [Texte imprimé] / Jacques Boré,... et Louis Boré,...
Édition : 3e éd.
Publication : Paris : Dalloz, 2003
Impression : 61-Lonrai : Normandie Roto impr.
Description matérielle : XXXIII-723 p. ; 26 cm
Collection : Dalloz action
Lien à la collection : Dalloz action
Note(s) : La couv. porte en plus : "organisation et fonctionnement de la Cour de cassation,
décisions susceptibles de pouvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi...". - Bibliogr.
p. 19-20. Index
Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence
Cassation -- France
Procédure civile -- France
France. Cour de cassation
Indice(s) Dewey :
347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04861-7 (br.) : 110 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb389759841
Notice n° :
FRBNF38975984