Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la création d'un procureur européen [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. René André,... et Jacques Floch,...

Titre d'ensemble : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ; 445

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2002

Impression : Paris : Automédon impr.

Description matérielle : 75 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 56-2002

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2002. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : André, René (1942-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Floch, Jacques (1938-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Un procureur pour l'Europe

Sujet(s) : Ministère public -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Entraide judiciaire européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.401 (23e éd.) = Tribunaux criminels - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-116388-0 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389372090

Notice n° :  FRBNF38937209