Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefeuvre, André (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le paiement en droit fiscal [Texte imprimé] / André Lefeuvre ; préf. de Jean Lamarque,...

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 399 p. ; 24 cm

Collection : Finances publiques

Lien à la collection : Finances publiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 371-384. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 2001

Sujet(s) : Recouvrement de l'impôt -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-3225-9 (br.) : 34 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38926152d

Notice n° :  FRBNF38926152