Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique [Texte imprimé] / Pierre-Henri Conac,... Jean-Jacques Daigre,... Daniel Labetoulle,... Jacqueline Riffault,... ; éd., Hervé de Charette,... ; avant-propos, Marc Domingo,...

Publication : Paris : Économica, 2002

Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD

Description matérielle : 63 p. ; 24 cm

Note(s) : Issu d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale en 2000

Autre(s) auteur(s) : Charette, Hervé de (1938-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.880 944 (23e éd.) = Utilisation d'organismes de surveillance et de supervision (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-4378-7 (br.) : 19 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38901377p

Notice n° :  FRBNF38901377