Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibault, Florence Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La proportionnalité des sanctions prononcées par les autorités de concurrence françaises et communautaires [Texte imprimé] / Florence Thibault,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires, Centre de recherches juridiques Berthold Goldman ; préf., Emmanuel Putman,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2001

Impression : 13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 512 p. ; 25 cm

Collection : Institut de droit des affaires

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Bibliogr. p. 479-499. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Toulon : 2000

Autre(s) auteur(s) : Centre de recherches juridiques Berthold Goldman (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Proportionnalité (droit) -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit européen Voir les notices liées en tant que sujet
Sanctions (droit) -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet