Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lasserre, Valérie
Titre(s) : La technique législative [Texte imprimé] : étude sur les codes civils français et allemand / Valérie Lasserre-Kiesow,... ; préf. de Michel Pédamon,...
Publication : Paris : LGDJ, 2002
Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy
Description matérielle : XII-525 p. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 371
Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 459-488. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 2000
Sujet(s) : Processus législatif -- Pays de l'Union européenne
Langage juridique
Interprétation (droit) -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
340.11 (23e éd.) = Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02245-7 (br.) : 49 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb38880707v
Notice n° :
FRBNF38880707