Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Liaras, Georges (1919-1985 )
Titre(s) : Le contentieux des listes électorales [Texte imprimé] : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques / document de travail établi par G. Liaras,...
Édition : [4e éd.] mise à jour au 1er février 2002 / par Serge Trassoudaine,...
Publication : Bordeaux : École nationale de la magistrature, 2002
Impression : 33-Bordeaux : Presses des éd. Bergeret
Description matérielle : 97 p. ; 30 cm
Collection : Activité d'études et de recherches / École nationale de la magistrature. Documents
pratiques, ISSN [1295-6686]
Lien à la collection : Activités d'études et de recherches. Documents pratiques
Note(s) : Titre de couv. : " Le contentieux des listes électorales en matière d'élections politiques".
- L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1158-3894
Autre(s) auteur(s) : Trassoudaine, Serge. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Listes électorales -- Droit -- Jurisprudence -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86306-127-5 (br.) : 11 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb38871780z
Notice n° :
FRBNF38871780