Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi relative aux nouvelles régulations économiques, NRE, et problématique du cumul des mandats sociaux [Texte imprimé] : propositions d'amendements de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 2 mai 2002 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par M. Jean Courtière

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2002

Impression : Paris : Impr. CCIP

Description matérielle : 21 p. ; 30 cm

Collection : [Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Courtière, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38871482t

Notice n° :  FRBNF38871482