Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bailleul, David  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français [Texte imprimé] / David Bailleul,... ; préf. de Gilles Lebreton,...

Publication : Paris : LGDJ ; [Mont-Saint-Aignan] : Publications des universités de Rouen et du Havre, 2002

Impression : 76-Dieppe : IB impr.

Description matérielle : IV-428 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 220

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 385-407. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Le Havre : 2000

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02119-1 (LGDJ). - ISBN 2-87775-322-0 (PUR) (br.) : 38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388616825

Notice n° :  FRBNF38861682