Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Mardière, Christophe de (1964-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt [Texte imprimé] / Christophe de la Mardière,... ; préf. de Maurice Cozian,...

Publication : Paris : LGDJ, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 343 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X ; 41

Lien à la collection : Bibliothèque de science financière  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 313-324. Glossaire. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 1996. Titre de soutenance : Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de l'impôt

Autre(s) auteur(s) : Cozian, Maurice (1936-2008). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02226-0 (br.) : 40 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388543131

Notice n° :  FRBNF38854313