Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La dépénalisation de la consommation du cannabis / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée

Publication : Paris : Sénat, 2002

Description matérielle : 37 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; 99

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Drogues -- Légalisation -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Cannabis -- Droit -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.402 77 (23e éd.) = Vente, possession, usages illégaux de drogues (droit pénal) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 2,30 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38829818q

Notice n° :  FRBNF38829818