Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cassia, Paul (1972-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires [Texte imprimé] / Paul Cassia ; préf. de Philippe Manin

Publication : Paris : Dalloz, 2002

Impression : 45-Malesherbes : Impr. Bookpole

Description matérielle : XII-1045 p. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 14

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 1009-1033. Index
Th. doct. : Droit : Paris 1 : 2000

Sujet(s) : Recours en annulation (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.240 53 (23e éd.) = Procédure civile - Catégories d'actions - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04492-1 (br.) : 50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38803472j

Notice n° :  FRBNF38803472