Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-08-14]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an 2.d de la République françoise, une & indivisible. Portant que les conseils des communes sont autorisés à diriger les spectacles [Texte imprimé]

Publication : (A Chaalons, chez Mercier, imprimeur du département) [1793]

Éditeur : Mercier, Louis-Joseph (1753-1821)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Décret de la Convention nationale du 14 août 1793, l'an second de la République française

Sujet(s) : Spectacles et divertissements -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38758247v

Notice n° :  FRBNF38758247