Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Muscat, Hélène (1972-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen [Texte imprimé] / Hélène Muscat ; préf., Catherine Teitgen-Colly

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 512 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 455-481
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 11 : 1999. Titre de soutenance : L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-1236-3 (br.) : 280 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376607894

Notice n° :  FRBNF37660789