Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Blachèr, Philippe (1970-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contrôle de constitutionnalité et volonté générale [Texte imprimé] : "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution" / par Philippe Blachèr ; préf. de Dominique Rousseau

Publication : Paris : Presses universitaires de France, 2001

Impression : 41-Vendôme : Impr. des PUF

Description matérielle : 246 p. ; 22 cm

Collection : Les grandes thèses du droit français

Lien à la collection : Les Grandes thèses du droit français  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 229-242
Texte remanié de : Th. doct. : droit public : Montpellier : 1998

Sujet(s) : Constitutionnalisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Volonté générale  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 42 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-13-050984-3 (br.) : 149 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37659694d

Notice n° :  FRBNF37659694