Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Long, Martine (1965-....)
Titre(s) : La tarification des services publics locaux [Texte imprimé] / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence,...
Publication : Paris : LGDJ, 2001
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet
Description matérielle : 180 p. ; 21 cm
Collection : Systèmes : finances publiques, ISSN 0987-9927
Lien à la collection : Systèmes (Paris. 1987)
Note(s) : Bibliogr. p. 175-177. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Pau : 1994. Titre de soutenance : Problèmes
juridiques liés à la tarification des services publics locaux
Sujet(s) : Services municipaux -- Tarifs -- France
Revenus locaux -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 36 (23e éd.) = Droit relatif aux revenus publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02050-0 (br.) : 18,50 EUR : 121,35 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb376495044
Notice n° :
FRBNF37649504