Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Bousiges, Annie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Restitutions après annulation ou résolution d'un contrat [Microforme] / Annie Bousiges

Publication : Lille 3 : ANRT, 1991

Description matérielle : 2 microfiches ; 105 x 148 mm

Note(s) : Th. : Droit : Poitiers : 1982

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37617756t

Notice n° :  FRBNF37617756