Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Office consolidation : judges act [Texte imprimé] : R.S., c. J-1 amended by R.S., (2nd Supp.) c. 16 1972, c. 17 ... : loi sur les juges : S.R. c. J-1 modifiée par S.R., (2e Suppl.) c. 16 1972, c. 17 ...

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1981 - .

Description matérielle : 27 cm

Note(s) : Seule la dernière éd. est conservée

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Codification administrative

Sujet(s) : Juges -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Justice -- Administration -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37591701k

Notice n° :  FRBNF37591701

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi sur les juges ...

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Judges act ...

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Codification administrative : loi sur les juges.