Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Born, Sigrid (1969-....)
Titre(s) : Constitution communale [Texte imprimé] : Exemple : le Code communal de l'Etat libre de Bavière / Sigrid Born ; Trad. P. Schmitz
Publication : Bonn : Inter Nationes, 1997
Description matérielle : 110 p. ; 21 cm
Collection : Textes de loi
Lien à la collection : Textes de loi
Note(s) : La page de titre porte en plus : "Informations de la République fédérale d'Allemagne"
Sujet(s) : Droit communal -- Allemagne
Indice(s) Dewey :
342.433 09 (23e éd.) = Administration locale (droit) - Allemagne - Bavière
Identifiants, prix et caractéristiques : (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37547970c
Notice n° :
FRBNF37547970