Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silguero Estagnan, Joaquín  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : El control de los hechos por el Tribunal Supremo [Texte imprimé] : (su aplicación en el recurso de casación civil) / Joaquín Silguero Estagnan,...

Publication : Madrid : Dykinson, 1997

Description matérielle : 232 p. ; 22 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 221-232. Notes bibliogr.


Sujet(s) : Cassation -- Espagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- Espagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Espagne. Tribunal supremo  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.460 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - Péninsule Ibérique Espagne  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 84-8155-269-0 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37540849k

Notice n° :  FRBNF37540849



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.460 5 SILG c
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.460 5 SILG c
support : livre