Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brolles, Roland   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'accès aux documents des collectivités territoriales [Texte imprimé] : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen / Roland Brolles

Édition : 5e éd., A jour au 1er juillet 1995

Publication : Paris : Sorman, 1995

Description matérielle : 365 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Information des administrés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Collectivités locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 662 (23e éd.) = Archives publiques (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.440 9 (23e éd.) = Administration locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-905529-07-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375203264

Notice n° :  FRBNF37520326