Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peiser, Gustave (1929-2016)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours en cassation en droit administratif français [Texte imprimé] : évolution et régime actuel / Gustave Peiser,...

Publication : Nancy : Université de Nancy, 1957

Description matérielle : 517 p. ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 459-460. Notes bibliogr. Errata. Index
Th. doct. : Droit : Nancy : 1957

Sujet(s) : Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374343500

Notice n° :  FRBNF37434350