Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beauchesne, Arthur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Beauchesne's Rules and forms of the House of commons of Canada [Texte imprimé] : with annotations, comments and precedents / by Alistair Fraser,... W. F. Dawson,... John Holtby

Édition : 6th ed.

Publication : Toronto (Ont.) : Carswell, 1989

Description matérielle : XXVII-451 p. ; 26 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Fraser, Alistair. Continuateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dawson, William Foster (1930-....). Continuateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Holtby, John A.. Continuateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Canada. Chambre des communes -- Règlements et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.710 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37430787g

Notice n° :  FRBNF37430787