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Titre(s) : Répertoire pratique du droit belge [Texte imprimé] : législation, doctrine et jurisprudence / publ. sous la dir. de MM. Émile Brunet,... Jean Servais,... Charles Resteau,... ; avec la collab. de nombreux magistrats, avocats et jurisconsultes ; secrétaire de la rédaction Alfred Bernard,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Répertoire pratique du droit belge  Voir toutes les notices liées

Publication : Bruxelles : É. Bruylant ; Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950-1951

Description matérielle : 6 vol. ; 27 cm

Comprend : Vol. 5, Éxceptions et fins de non-recevoir-Fonds de commerce ; Vol. 6, Forêt-Industrie et commerce ; Vol. 7, Infractions et répression en général-Mariage ; Vol. 8, Menaces-Notaire ; Vol. 9, Nullité-Pouvoir législatif ; Vol. 10, Prescription en matière civile-Puissance paternelle

Autre(s) auteur(s) : Brunet, Émile (1863-1945). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Servais, Jean (1856-1946). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Resteau, Charles. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bernard, Alfred (19..-.... ; juriste). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  349.493 (23e éd.) = Droit - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37420631c

Notice n° :  FRBNF37420631