Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise... sur le mode de partage des biens communaux [Microforme] / [éd. par la] Convention nationale

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.2.79
The French Revolution research collection ; 10.2.79

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Extr. des "Archives parlementaires" du 2 oct. 1793

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [s.n.], [179-?] (p. 452-453)

Autre(s) auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Biens communaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Oise (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37243019n

Notice n° :  FRBNF37243019