Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Grandmaison, Joseph-Marie-Jean Jouye de (1762-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre de Grandmaison sur les lois du 29 nivôse & 4 prairial derniers, relatives aux prises maritimes [Microforme] : séance du 17 thermidor an 6 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Maxwell, cop. 1991

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.386
The French Revolution research collection ; 11.1b.386

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'impr. nationale], [an 6 [1798] (4 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Prise en mer  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37239993s

Notice n° :  FRBNF37239993