Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Soubdès, Jean-Louis (1749-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire [Microforme] : séance du 18 ventose, an 7 / Conseil des Anciens

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.386
The French Revolution research collection ; 9.1.386

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VII, 1799] (4 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37235698q

Notice n° :  FRBNF37235698