Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Les gens du voyage [Texte imprimé]
Édition : Éd. novembre 2000
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2000
Impression : Paris : Impr. des journaux officiels
Description matérielle : VII-133 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1723
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Sujet(s) : Nomades -- Stationnement -- Droit -- Législation -- France
Nomades -- Statut juridique -- Législation -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074970-9 (br.) : 39 F : 5,94 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37200667m
Notice n° :
FRBNF37200667