Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Leroy, Michel (1967-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contribution à l'étude des obligations du professionnel [Texte imprimé] : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle / Michel Leroy

Publication : Toulouse : "Gazette du Midi", 1999

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : XI-435 p. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 412-422. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Toulouse 1 : 1995

Sujet(s) : Obligations (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité professionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-912041-03-1 (br.) : 160 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37176906z

Notice n° :  FRBNF37176906