Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel [Texte imprimé] : tables décennales, 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Dalloz, 2000

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : P. 2099-3313 ; 23 cm

Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6640264 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-03794-1 (rel.) : 990 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370984127

Notice n° :  FRBNF37098412