Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sevestre, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Précis des voies d'exécution mobilières [Texte imprimé] : commentaires analytiques de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et de ses décrets d'application / Jean Sevestre,...

Édition : Éd. mise à jour et augm.

Publication : Paris (44 rue de Douai, 75009) : École nationale de procédure, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 303 p. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs

Sujet(s) : Voies d'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 77 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 230 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37080723k

Notice n° :  FRBNF37080723