Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) (anglais-français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Framework convention for the protection of national minorities [Texte imprimé] : Strasbourg, 1.II.1995 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 1995

Description matérielle : 9 p., pagination double ; 30 cm

Collection : European treaty series ; 157
Série des traités européens ; 157

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : Strasbourg, 1.II.1995 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Minorités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Nationalités -- Statut juridique -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2514-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37063418g

Notice n° :  FRBNF37063418