Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherches Informatique et droit (Namur, Belgique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Élaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel [Texte imprimé] : annexe au rapport annuel 1998 (XV D-5047-98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la Directive 95-46-CE / Commission européenne, Direction générale, Marché intérieur et services financiers ; [étude réalisée par le Centre de recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires de Namur, Notre-Dame de la Paix] ; [réd. par Yves Poullet et Bénédicte Havelange]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : VI-62 p. ; 25 cm

Autre(s) auteur(s) : Poullet, Yves. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Havelange, Bénédicte. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fichiers (informatique) -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Informatique et liberté  Voir les notices liées en tant que sujet
Protection de l'information (informatique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-4305-X (br.) : 7 ECU

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37044816q

Notice n° :  FRBNF37044816