Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rozet, Marie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Artisans et commerçants [Texte imprimé] : le droit des époux : les régimes matrimoniaux, les droits du conjoint, les conventions particulières / Marie Rozet

Publication : Besançon : Institut IFAC, 1995

Impression : 25-Baume-les-Dames : Impr. moderne de l'Est

Description matérielle : 185 p. ; 27 cm

Note(s) : IFAC = Information des femmes artisans et commerçants. - En appendice, choix de documents. - Glossaire

Sujet(s) : Entreprises appartenant à des couples -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Commerçants -- Conjoints -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Artisans -- Conjoints -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-9509063-0-3 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37021605c

Notice n° :  FRBNF37021605