Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales
Titre(s) : Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale ; 984
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1998
Impression : Paris : Librairies impr. réunies
Description matérielle : 1 vol. (67 p.) ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles,
familiales et sociales, ISSN 1240-831X ; 20/98
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "35 heures, une avancée à négocier". - Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale le 17 juin 1998
Autre(s) auteur(s) : Le Garrec, Jean (1929-2023). Rédacteur
Sujet(s) : Réduction du temps de travail -- France
Indice(s) Dewey :
331.257 0944 (23e éd.) = Horaires de travail - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-107628-7 (br.) : 20 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36991051r
Notice n° :
FRBNF36991051
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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