Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Premier ministre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Données personnelles et société de l'information [Texte imprimé] : transposition en droit français de la directive n °95-46 / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Guy Braibant

Publication : Paris : la Documentation française, 1998

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 291 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Braibant, Guy (1927-2008). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fichiers (informatique) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Informatique et liberté  Voir les notices liées en tant que sujet
Protection de l'information (informatique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004003-3 (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36985171d

Notice n° :  FRBNF36985171