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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubuc, Sylvain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [De Collatione bonorum. Des donations entre-vifs et des testaments. Du renvoi pour parenté ou alliance... De la procédure devant la Cour d'assises qui précède l'examen.] Thèse pour la licence... [14-12-1868]... par S. Dubuc, né à Cazavet (09) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. Caillol et Baylac, 1868

Description matérielle : 56 p. ; in-8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Toulouse : 1868-12-14

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36843255z

Notice n° :  FRBNF36843255



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