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Auteur(s) : Germain de Saligny, Stéphane (1846-1930)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De exceptionibus, praescriptionibus et prroejudiciis - Des temps requis pour prescrire - De la prescription des peines prononcées en matière criminelle, correctionnelle ou de police [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1868

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368366667

Notice n° :  FRBNF36836666