Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Destors, René-Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ad municipalem ex de incolis. Du domicile. - De la compétence territoriale. Des procureurs de la république et des juges d'instruction [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 8 °

Note(s) : Th. licence : Droit : Paris : 1875

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36836456c

Notice n° :  FRBNF36836456