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Titre conventionnel : [Factum. Layre, Catherine (née Guigue, épouse PierreSuccession). 1859]

Titre(s) : Tr. Brun contre de Courtois et autres à propos de la succession de C. Guigue, épouse Layre [Texte imprimé] / [Signé : Tr. Brun, Nîmes, 27 juillet 1859]. Documents [dont le Jugement du 7 juillet 1858 dont cet appel]

Publication : Nîmes : impr. Soustelle, [1859.]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour impériale de Nîmes, 1ere chambre. - En 1838, année du décès de C. Guigue, Mme Bancel sa fille a reçu 2/3 des biens, l'autre restant indivis entre les enfants Bancel et M. Layre, leur grand-père, qui joint à la propriété des 3/4 de ce lot l'usufruit du quart restant. Puis décès d'un enfant Bancel dont hérite chacun pour 1/4 : sa soeur, Mme Brun ; son frère, qui cède ses droits à M. Brun ; sa mère et son père, celui-ci décédant en 1841 et M. Layre en 1851. Des créanciers se manifestent : Mme de Tessan, née Lieutier ; MM. de Courtois, qui bénéficient indûment d'une cession devant notaire de la part de Mme Bancel ; M. Tisserant

Autre(s) auteur(s) : Brun. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brun, Tr.. 1859 ]
[Factum. Bancel, Mme. 1859 ]
[Factum. Tessan, Suzanne-Charlotte de (née Lieutier, Veuve). 1859 ]
[Factum. Courtois, Léon de. 1859 ]
[Factum. Courtois, Urbain de. 1859 ]
[Factum. Brun, Madame. 1859 ]

Sujet(s) : Layre, Catherine (née Guigue, épouse Pierre) -- Patrimoine (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811735m

Notice n° :  FRBNF36811735