Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jacquemart, RenéFaillite). 1817]

Titre(s) : Réponse de Buquet à la seconde consultation donnée par Me Pardessus en faveur de René Jacquemart et ses syndics... [- Copie du jugement du 5 décembre 1814 relatif à la séparation des masses et du bilan de la papeterie au 26 avril 1816.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Smith, James, [1817]

Éditeur : Smith, James (1778-1847)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Pluralité des établissements Jacquemart en faillite depuis 1813 et concordat pour chaque établissement, ce qui n'implique pas que les créanciers sociaux comme Buquet, créancier de 300 000 fr de René Jacquemart, aient renoncé pour autant aux biens particuliers des faillis

Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Buquet. 1817]

Sujet(s) : Faillite -- Jacquemart, René (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368116329

Notice n° :  FRBNF36811632