Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Villard, Auguste. 1856]

Titre(s) : Arrêt du 2 décembre 1856. M. Villard contre M. Danel [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. L. Danel, 1856

Description matérielle : P. 107-116

Note(s) : Cour impériale de Douai, 4e chambre jugeant correctionnellement. - Semble la suite des [4-Fm-32593 et 32594]. Confirmation de la condamnation de Villard

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Leplay, Hippolyte. 1856 ]
[Factum. Delisle. 1856 ]
[Factum. Fornier. 1856 ]

Sujet(s) : Betterave -- Appareil à distiller -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Villard, Auguste -- Betterave. Appareil à distiller -- 1847 (Factums FN)
Brevet d'invention -- Villard, Auguste -- Marc de raisin -- Appareil à distiller -- 1847 (Factums FN)
Contrefaçon -- Betterave -- Appareil à distiller (Factums FN)
Contrefaçon -- Marc de Raisin -- Appareil à distiller (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36811374d

Notice n° :  FRBNF36811374